J.O. Numéro 57 du 8 Mars 1998 page 3565 |
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Textes généraux
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Premier ministre
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Circulaire du 6 mars 1998 relative à la
féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
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NOR : PRMX9802741C |
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Paris, le 6 mars 1998.
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs
les ministres et secrétaires d'Etat
Voilà plus de dix ans, le 11 mars 1986, mon prédécesseur,
Laurent Fabius, adressait aux membres du Gouvernement une circulaire
prescrivant la féminisation des noms de métier, fonction, grade
ou titre dans les textes réglementaires et dans tous les documents
officiels émanant des administrations et établissements publics
de l'Etat.
Cette circulaire n'a jamais été abrogée mais elle n'a
guère été appliquée jusqu'à ce que les
femmes appartenant à l'actuel Gouvernement décident de
revendiquer pour leur compte la féminisation du titre de ministre. Elles
ont ainsi engagé un mouvement qu'il faut poursuivre afin que la
féminisation des appellations professionnelles entre
irrévocablement dans nos moeurs.
Pour accélérer l'évolution en cours, j'ai demandé
à la commission générale de terminologie et de
néologie de mener une étude qui, à la lumière des
pratiques passées et des usages en vigueur dans d'autres pays
francophones, fera le point sur l'état de la question. La commission
pourra s'appuyer notamment sur les travaux accomplis en 1984 et 1985 par la
commission pour la féminisation des noms de métier et de
fonction. Son étude devra m'être remise dans le courant du second
semestre 1998.
En liaison avec ces travaux, l'Institut national de la langue française
se propose d'établir un guide pour les usagers. Ce guide, qui recensera
les termes utilisés dans les pays francophones et contiendra des
recommandations concernant les formes féminines les mieux
adaptées à nos usages, fera l'objet d'une large diffusion.
Dès maintenant et sans attendre le résultat des travaux de la
commission générale de terminologie et de néologie, il
convient de recourir aux appellations féminines pour les noms de
métier, de fonction, de grade ou de titre dès lors qu'il s'agit
de termes dont le féminin est par ailleurs d'usage courant (par exemple,
la secrétaire générale, la directrice, la
conseillère). Je vous invite à diffuser cette pratique dans les
services placés sous votre autorité et à l'appliquer dans
les textes soumis à votre signature.
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Lionel Jospin
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